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1. Acceptation des présentes Conditions
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez lu les présentes Conditions et que vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas les Services.
2. Utilisation des Services
Conditions d'accès. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement de votre parent ou tuteur, et vous devez lire les présentes Conditions avec votre parent ou votre tuteur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un utilisateur mineur, vous devez respecter les présentes Conditions et êtes responsable de l'utilisation des Services par ce mineur.
Utilisation en mode invité. Vous pouvez utiliser les Services et souscrire des abonnements sans créer de compte. Lorsque vous ouvrez l'App pour la première fois, nous créons une identité d'invité vous permettant d'enregistrer vos favoris, votre historique d'écoute et vos droits liés à l'abonnement. Si vous n'êtes pas connecté, les données d'invité peuvent ne pas être récupérables si vous désinstallez l'App ou changez d'appareil.
Connexion au compte et sécurité. Vous pouvez vous connecter avec un compte Apple, Google ou Facebook (selon les disponibilités sur votre appareil) afin de synchroniser vos données sur plusieurs appareils. Les comptes créés selon différents modes de connexion sont distincts et ne sont pas fusionnés automatiquement. Veuillez conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de tout autre problème de sécurité, informez-nous immédiatement par e-mail à l'adresse support@sleepsea.com. Dans les limites permises par la loi applicable, vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Si nous avons précédemment résilié votre compte pour manquement aux présentes Conditions, vous ne pouvez pas créer de nouveau compte sans notre consentement exprès.
3. Abonnements
La présente section s'applique aux Services qui nécessitent un abonnement payant (une « Adhésion SleepSea »).
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Contenus gratuits. Vous pouvez consulter gratuitement l'ensemble des contenus des Services et écouter un extrait de chaque piste audio. L'écoute intégrale et les téléchargements hors ligne nécessitent une Adhésion SleepSea.
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Abonnements à renouvellement automatique. Nous proposons des abonnements à renouvellement automatique. Le prix applicable est celui affiché dans l'App et dans l'App Store au moment de l'achat. Votre abonnement est valable pour la période que vous sélectionnez et sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée jusqu'à son annulation. Tous les abonnements sont souscrits par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play (chacune étant une « App Store »). L'App Store débite les frais applicables (y compris les taxes applicables) sur votre compte au début de chaque période d'abonnement, et les conditions de l'App Store s'appliquent également. Si les frais d'abonnement ne peuvent pas être débités, vous restez redevable du montant impayé.
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Annulation. Vous devez annuler au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement en cours pour éviter que la période suivante ne vous soit facturée. Vous devez annuler le renouvellement directement auprès de l'App Store utilisé pour effectuer l'achat. La suppression de l'App ou la suppression de votre compte SleepSea n'annule pas automatiquement votre abonnement. Pour toute assistance, écrivez à support@sleepsea.com. Après l'annulation, vous pouvez continuer à utiliser votre Adhésion SleepSea jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
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Utilisation des contenus payants. Votre utilisation des contenus de l'Adhésion SleepSea constitue une licence limitée, personnelle et révocable, valable uniquement tant que votre abonnement est actif, et vous n'acquérez aucun droit permanent sur ces contenus. Lorsque votre abonnement prend fin, que ce soit par annulation, expiration, défaut de paiement ou résiliation, la licence prend également fin et vous ne pourrez plus écouter ces contenus dans leur intégralité. Il en va de même pour les contenus que vous avez téléchargés sur votre appareil : les contenus téléchargés ne sont disponibles pour une écoute hors ligne que tant que l'abonnement est actif et ne peuvent plus être écoutés après la fin de l'abonnement. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des contenus à tout moment, et certains contenus ou fonctionnalités peuvent être indisponibles même pendant la durée de validité de votre abonnement.
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Modifications. Nous pouvons modifier nos formules d'abonnement, y compris les prix. Nous vous informerons à l'avance des modifications importantes de votre abonnement, y compris de toute modification tarifaire. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement conformément à la section 3.3.
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Périodes d'essai gratuit et offres. Nous pouvons proposer des périodes d'essai gratuit, des réductions pour la première période et d'autres promotions (chacune étant une « Offre »). Les conditions applicables sont celles indiquées sur la page de l'Offre ; sauf indication contraire, les Offres sont réservées aux nouveaux abonnés. Nous pouvons déterminer à notre discrétion si vous êtes admissible à une Offre, et nous pouvons modifier ou retirer une Offre à tout moment. À la fin de la période de l'Offre, l'abonnement sera automatiquement renouvelé au prix alors en vigueur, sauf si vous annulez conformément à la section 3.3 au moins 24 heures avant la fin de la période de l'Offre.
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Restauration des achats. Vous pouvez restaurer un abonnement actif dans l'App au moyen de la fonction « Restaurer les achats » ; la restauration d'un achat n'entraîne pas de débit en double. Un abonnement ne peut être associé qu'à un seul compte SleepSea.
4. Paiement et remboursements
Paiement. Tous les paiements sont traités par l'App Store. Vous êtes responsable des frais supplémentaires imposés par l'App Store ou par le fournisseur de votre moyen de paiement.
Questions relatives aux transactions. Si vous avez une question concernant une transaction effectuée au moyen des Services, veuillez d'abord nous contacter (billing@sleepsea.com) ; sauf si vous avez raisonnablement tenté de résoudre le problème directement avec nous, ou si la loi applicable en dispose autrement, veuillez ne pas faire opposition au paiement ni en refuser le débit auprès du fournisseur de votre moyen de paiement.
Remboursements. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les frais payés ne sont pas remboursables. Les demandes de remboursement doivent être adressées à l'App Store utilisé pour effectuer l'achat et sont traitées par cet App Store selon ses propres politiques. Pour toute assistance, contactez billing@sleepsea.com.
Fonctionnalités futures. Votre achat n'est pas subordonné à la mise à disposition, par nos soins, d'une fonctionnalité ou d'un contenu actuel ou futur, ni à une quelconque déclaration publique que nous ferions au sujet de ces fonctionnalités ou contenus.
5. Contenus et droits relatifs aux Services
Étendue des Services. SleepSea fournit des contenus audio qui vous aident à vous détendre et à vous endormir, notamment de la musique pour dormir, des sons de la nature et des bruits blancs, ainsi que des histoires pour le coucher (disponibles en anglais, allemand, français, japonais et coréen), accompagnés de fonctionnalités telles que les favoris, l'historique d'écoute, une minuterie de sommeil, des rappels de coucher et des téléchargements hors ligne. Les contenus et fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la région, la langue, l'appareil et le statut de l'abonnement. Les Services ne fournissent pas de conseils médicaux, de diagnostic ni de traitement ; voir la section 11.
Nos droits. Les Services et tous les contenus qu'ils contiennent, notamment les éléments audio, la musique, les histoires, les textes, les enregistrements vocaux, les images, les logos et les logiciels, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droit d'auteur, de marque ou d'autres mentions de propriété figurant dans les Services. Sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation des Services, vous ne devez pas copier, distribuer, modifier, afficher publiquement ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre toute partie des Services.
La licence que nous vous accordons. Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, ainsi que pour télécharger et installer l'App sur les appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez. Si vous utilisez les Services au-delà du cadre autorisé par les présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable, cette licence prend fin et votre utilisation constitue une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. Selon les paramètres de votre appareil, vous acceptez que nous puissions installer automatiquement des mises à jour de l'App.
Contenus que vous fournissez. Vous conservez la propriété de l'avatar et du pseudonyme que vous définissez, des contenus et pièces jointes que vous soumettez au moyen de la fonction « Contactez-nous » de l'App, ainsi que de vos retours (collectivement, les « Contenus Utilisateur »). Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale et gratuite pour utiliser, stocker, reproduire, modifier, afficher et distribuer ces Contenus Utilisateur afin d'exploiter, de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services, sans aucun paiement ni aucune compensation en votre faveur ; dans les limites permises par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral sur ces Contenus Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vos Contenus Utilisateur, ainsi que notre utilisation de ceux-ci au titre des présentes Conditions, ne porteront atteinte aux droits d'aucune personne.
6. Services tiers
Les Services peuvent contenir des informations sur des produits, services ou sites web tiers, ainsi que des liens vers ceux-ci, tels que les App Stores, les plateformes de connexion tierces et les plateformes de partage. Ces contenus sont fournis uniquement pour votre commodité, et nous ne contrôlons pas ces services tiers ni ne les approuvons. Dans les limites permises par la loi applicable, vous accédez aux services tiers et les utilisez sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Votre utilisation des services tiers est soumise aux conditions et politiques de ces tiers.
7. Réclamations relatives au droit d'auteur
Si vous estimez qu'un contenu des Services porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez en informer notre contact en matière de droit d'auteur : Guangzhou Dabai Chaowan Cultural and Creative Co., Ltd., à l'adresse indiquée à la section 20, par e-mail à support@sleepsea.com. Votre notification doit comporter : vos coordonnées ; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur faisant l'objet de l'atteinte ; l'emplacement, dans les Services, du contenu prétendument contrefaisant ; une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci ; ainsi que votre signature, laquelle peut être électronique. Si vous formulez sciemment une fausse déclaration selon laquelle un contenu des Services est contrefaisant, vous pouvez être tenu responsable envers nous des coûts et dommages correspondants. Dans les circonstances appropriées, nous résilierons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
8. Règles d'utilisation
Vous êtes seul responsable de vos Contenus Utilisateur et de votre utilisation des Services, et vous ne devez pas :
- téléverser ou partager tout contenu illicite, contrefaisant, faux, diffamatoire, pornographique, violent, discriminatoire, harcelant ou autrement inapproprié, par exemple en tant qu'avatar ou pseudonyme ;
- copier, enregistrer, distribuer, représenter publiquement, reproduire en miroir ou encadrer les Services ou tout contenu qu'ils contiennent, ou utiliser le nom, les marques ou les logos SleepSea, sans notre consentement écrit ;
- utiliser les Services ou leurs contenus pour développer un produit concurrent des Services, ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;
- modifier les Services ou créer des œuvres dérivées fondées sur les Services ;
- utiliser les Services d'une manière allant au-delà de leur objet prévu, ou développer des applications ou outils tiers interagissant avec les Services ;
- contourner, neutraliser ou éluder les limites d'extrait, les limites de téléchargement ou d'autres mesures techniques de protection des Services ;
- accéder aux Services ou extraire des données au moyen de robots, d'explorateurs ou d'autres moyens automatisés ;
- contourner les mesures techniques, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse des Services, ou tenter d'en obtenir le code source ;
- perturber le fonctionnement normal des Services, notamment en transmettant des virus, en envoyant des courriers indésirables ou en surchargeant les Services ;
- collecter ou stocker les informations personnelles d'autres utilisateurs à partir des Services sans leur autorisation expresse ;
- se livrer à des actes de harcèlement, de menaces, d'intimidation ou de traque ;
- utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation ;
- encourager ou aider autrui à accomplir l'un des actes qui précèdent ; ou
- utiliser les Services d'une manière contraire à la loi applicable.
Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Services ni de vérifier les Contenus Utilisateur, mais nous pouvons supprimer les Contenus Utilisateur qui contreviennent aux présentes Conditions sans autre préavis, par exemple en les réinitialisant à un avatar ou à un pseudonyme par défaut, et nous pouvons coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi comme celle-ci l'exige.
Partage et invitation d'amis. Les fonctionnalités de partage et d'« invitation d'amis » des Services vous permettent d'envoyer des liens vers des contenus à d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, vous devez vous assurer que le destinataire souhaite recevoir vos messages et respecter les lois applicables en matière de lutte contre les courriers indésirables. Vous êtes responsable de nous indemniser de toute perte que nous subissons du fait de votre mauvaise utilisation de ces fonctionnalités. Nous pouvons restreindre ou supprimer ces fonctionnalités à tout moment.
9. Marques
Le nom SleepSea, son logo ainsi que les autres noms de produits et de services sont nos marques. Vous ne devez pas copier, imiter ou utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Les marques de tiers mentionnées dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La mention d'un produit, d'un service ou de toute autre information de tiers ne constitue ni notre approbation, ni notre parrainage, ni notre recommandation.
10. Résiliation
Si vous manquez aux présentes Conditions, nous pouvons, dans les limites permises par la loi applicable, suspendre ou résilier votre accès aux Services ou votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les « Réglages » de l'App, ou demander sa suppression en écrivant à privacy@sleepsea.com ; vous devez néanmoins annuler vous-même tout abonnement actif conformément à la section 3.3.
Après la résiliation des Services ou de votre compte, les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, ont vocation à survivre continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges.
11. Avertissement en matière de santé
- Les Services sont destinés uniquement à la détente et aux loisirs en général. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, surveiller ou traiter une maladie ou un état de santé quelconque, et ils ne remplacent pas des soins médicaux professionnels ;
- Nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé. Nous ne fournissons pas de conseils médicaux, de santé mentale ou thérapeutiques, et votre utilisation des Services ne crée aucune relation médecin-patient ni aucune autre relation professionnelle avec nous ;
- Les Services ne sont pas adaptés aux situations d'urgence. En cas d'urgence médicale ou de santé mentale, appelez le numéro d'urgence local ou demandez immédiatement une aide professionnelle ;
- Si vous souffrez d'insomnie, d'un trouble du sommeil ou de tout autre problème de santé, consultez un médecin ou un autre professionnel qualifié. Ne négligez pas les conseils médicaux professionnels et ne tardez pas à les solliciter en raison d'un contenu des Services ;
- Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de l'efficacité des contenus des Services, et ces contenus peuvent ne pas convenir à tout le monde ; et
- n'écoutez pas les contenus des Services lorsque vous conduisez, utilisez des machines ou exercez toute autre activité nécessitant votre attention.
12. Exclusion de garanties
Dans les limites permises par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos besoins, ni qu'ils seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans les limites permises par la loi applicable, vous assumez l'entière responsabilité quant à la qualité et aux performances des Services.
13. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, employés et mandataires, et de nous garantir contre toute réclamation, perte, responsabilité et dépense de tiers (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de : (a) votre utilisation des Services ; (b) vos Contenus Utilisateur ou vos retours ; (c) votre manquement aux présentes Conditions ; (d) votre atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits en matière de vie privée ; ou (e) votre comportement en lien avec les Services.
Si une réclamation de tiers est formée, vous devez nous en informer rapidement, coopérer à notre défense et supporter les coûts correspondants (y compris les honoraires d'avocat). Nous avons le droit de prendre en charge la défense et le règlement de toute réclamation de tiers.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives, y compris les pertes de bénéfices, de données ou de clientèle, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle repose la responsabilité et que nous ayons été informés ou non de la possibilité de telles pertes.
Sauf si la loi applicable interdit une telle limitation, notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions ou des Services est limitée au montant le plus élevé entre : (a) le montant que vous avez payé pour les Services ; ou (b) 50 USD.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certaines pertes, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
15. Règlement des litiges et droit applicable
Résolution amiable préalable. Si vous avez une question ou un litige concernant les Services, veuillez d'abord écrire à support@sleepsea.com, et nous nous efforcerons de le résoudre avec vous.
Droit applicable et juridictions. Si la résolution amiable ne permet pas de régler le litige, les présentes Conditions et les litiges associés sont régis par le droit de votre lieu de résidence habituel, et vous pouvez engager une procédure devant une juridiction compétente de votre lieu de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des protections impératives des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre lieu de résidence.
16. Modification et interruption des Services
Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit (notamment pour améliorer les Services, répondre à des exigences techniques et prévenir tout préjudice aux utilisateurs ou aux Services), sans préavis. Vous pouvez également cesser d'utiliser les Services à tout moment. Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser.
17. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions et vous en informerons en publiant les Conditions modifiées dans les Services, par un message dans l'App ou par tout autre moyen. Sauf indication contraire dans la notification, votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Les litiges découlant des présentes Conditions sont régis par la version en vigueur au moment où le litige survient. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, supprimez votre compte, cessez d'utiliser les Services et annulez votre abonnement.
18. Dispositions diverses
- Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services.
- Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur.
- Les présentes Conditions sont établies en langue anglaise, et la version anglaise prévaut sur toute version traduite. Toute traduction fournie l'est à titre indicatif uniquement.
- Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions.
- Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Les intitulés sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique. Sauf disposition expresse des présentes Conditions (voir la section 21), les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à un tiers.
- Vous acceptez que les communications entre vous et nous puissent avoir lieu par voie électronique.
- Consommateurs de Californie, États-Unis : en vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au 1(800) 952-5210.
19. Retours
Nous n'acceptons pas et n'examinons pas les idées, documents ou propositions non sollicités. Si vous nous fournissez des idées, suggestions ou autres retours concernant SleepSea ou les Services, ces retours ne sont pas confidentiels, et nous pouvons les utiliser sans restriction et sans aucun paiement ni aucune compensation en votre faveur.
20. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, contactez-nous par e-mail aux adresses ci-dessous, ou écrivez à : Guangzhou Dabai Chaowan Cultural and Creative Co., Ltd., Room H154, 2601, No. 66 Jianji Road, Haizhu District, Guangzhou, China (Office Use Only).
- Questions des utilisateurs, comptes et problèmes techniques : support@sleepsea.com
- Frais d'abonnement, factures et remboursements : billing@sleepsea.com
- Retours sur les contenus de sommeil et les sons de bruit blanc : feedback@sleepsea.com
- Confidentialité et conformité au RGPD : privacy@sleepsea.com
21. Conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs d'Apple
Si vous utilisez l'App sur un appareil de marque Apple, les conditions suivantes s'appliquent. Aux fins des accords pertinents d'Apple, les présentes Conditions constituent le contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) personnalisé applicable à l'App, et le CLUF standard d'Apple ne s'applique pas.
- Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et Apple n'est pas partie aux présentes Conditions. Nous, et non Apple, sommes responsables de l'App et de son contenu.
- Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée au titre de la section 5 est limitée à l'utilisation de l'App sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation des Conditions d'utilisation de l'App Store ; toutefois, les autres comptes associés à l'acheteur par l'intermédiaire du Partage familial peuvent également accéder à l'App et l'utiliser.
- Maintenance et assistance. Nous n'avons aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance pour l'App, sauf si la loi l'exige. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'App.
- Garantie. Si l'App ne se conforme pas à une garantie applicable qui n'a pas été valablement exclue, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat (le cas échéant) de l'App. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'App.
- Réclamations. Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation relative à l'App, y compris (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (ii) les réclamations selon lesquelles l'App ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable, et (iii) les réclamations fondées sur le droit de la consommation.
- Réclamations en matière de propriété intellectuelle. Si un tiers allègue que l'App porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes responsables de l'examen, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation.
- Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays ou une région « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
- Contact. Pour toute question, réclamation ou demande relative à l'App, contactez-nous comme indiqué à la section 20.
- Bénéficiaire tiers. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et ont le droit de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en leur qualité de bénéficiaires tiers.
Annexe mondiale
1. Droits non excluables. Si la loi de votre pays ou région confère aux consommateurs des garanties ou des droits qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés, aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure, de limiter ou de modifier ces droits.
2. Remboursements en cas de modification des Services. Si nous modifions ou interrompons les Services d'une manière qui vous désavantage de façon déraisonnable, ou qui modifie la nature fondamentale des Services, vous pouvez supprimer votre compte et/ou annuler votre abonnement, et vous pouvez avoir droit à un remboursement au prorata de la partie inutilisée.
3. Utilisateurs coréens. Si vous êtes situé en Corée et avez moins de 19 ans (âge de la majorité légale en Corée), vous ou votre représentant légal pouvez supprimer votre compte conformément à la section 10.