Les présentes Conditions d'Utilisation (les « présentes Conditions ») s'appliquent aux produits et services fournis par Guangzhou Dabai Chaowan Cultural and Creative Co., Ltd. (« nous », « notre » ou « nos »), y compris le site web de SleepSea, l'application mobile SleepSea (l'« App ») et les autres services et fonctionnalités en ligne associés (collectivement, les « Services »). La présente version s'applique aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (y compris l'Union européenne), en Suisse ou au Royaume-Uni.
1. Acceptation des présentes Conditions
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez lu les présentes Conditions, qu'elles s'appliquent à votre utilisation des Services et que vous acceptez d'être lié par elles.
2. Utilisation des Services
Conditions d'accès. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services qu'après que votre parent ou tuteur a accepté les présentes Conditions ; veuillez lire les présentes Conditions avec votre parent ou votre tuteur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un utilisateur mineur, vous devez respecter les présentes Conditions et êtes responsable de l'utilisation des Services par votre enfant.
Utilisation en mode invité. Vous pouvez utiliser les Services et souscrire des abonnements sans créer de compte. Lorsque vous ouvrez l'App pour la première fois, nous créons une identité d'invité vous permettant d'enregistrer vos favoris, votre historique d'écoute et vos droits liés à l'abonnement. Si vous n'êtes pas connecté, les données d'invité peuvent ne pas être récupérables si vous désinstallez l'App ou changez d'appareil.
Connexion au compte et sécurité. Vous pouvez vous connecter avec un compte Apple, Google ou Facebook (selon les moyens disponibles sur votre appareil) afin de synchroniser vos données entre plusieurs appareils. Les comptes créés au moyen de différents modes de connexion sont indépendants les uns des autres et ne sont pas fusionnés automatiquement. Vous devez fournir des informations de compte exactes et conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou tout autre problème de sécurité, informez-nous immédiatement par e-mail à l'adresse support@sleepsea.com. Si vous autorisez une autre personne à utiliser votre compte, vous êtes responsable de ses activités, sauf si vous pouvez établir que cette utilisation résulte d'une fraude. Si nous vous avons précédemment exclu des Services, ou si nous avons exclu votre compte, vous ne pouvez pas créer de nouveau compte sans notre autorisation.
3. Abonnements
La présente section s'applique aux Services dont l'utilisation nécessite un abonnement payant (une « Adhésion SleepSea »).
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Contenus gratuits. Vous pouvez consulter gratuitement l'ensemble des contenus des Services et écouter un extrait de chaque piste audio. L'écoute intégrale et les téléchargements hors ligne nécessitent une Adhésion SleepSea.
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Abonnements à renouvellement automatique. Nous proposons des abonnements à renouvellement automatique ; les prix applicables sont ceux affichés dans l'App et dans l'App Store au moment de l'achat. Votre abonnement est valable pour la période que vous sélectionnez et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu'à son annulation. Tous les abonnements sont souscrits par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play (chacune étant une « App Store »). L'App Store débite les frais applicables (y compris les taxes applicables) sur votre compte au début de chaque période d'abonnement, et les conditions de l'App Store s'appliquent également.
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Annulation. Vous devez annuler au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement en cours pour éviter que la période suivante ne vous soit facturée. Vous devez annuler le renouvellement directement auprès de l'App Store utilisé pour effectuer l'achat. La suppression de l'App ou la suppression de votre compte SleepSea n'annule pas automatiquement votre abonnement. Pour toute assistance, écrivez à support@sleepsea.com. Après l'annulation, les frais déjà payés ne sont pas remboursables (sous réserve du droit de rétractation visé à la section 4), mais vous pouvez continuer à utiliser votre Adhésion SleepSea jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
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Utilisation des contenus payants. Votre utilisation des contenus de l'Adhésion SleepSea constitue une licence limitée et personnelle, valable uniquement pendant la durée de votre abonnement. À la fin de l'abonnement, vous ne pourrez plus écouter ces contenus dans leur intégralité, y compris ceux que vous avez téléchargés sur votre appareil.
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Modifications. Nous pouvons modifier votre abonnement, y compris son prix. En cas de modification importante de votre abonnement (y compris toute modification tarifaire), nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement conformément à la section 3.3. Les modifications tarifaires ne prennent pas effet en cours de période d'abonnement.
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Périodes d'essai gratuit et offres. Nous pouvons proposer des périodes d'essai gratuit, des réductions sur la première période et d'autres promotions (chacune étant une « Offre »). Les conditions applicables sont celles indiquées sur la page de l'Offre ; sauf indication contraire, les Offres sont réservées aux nouveaux utilisateurs qui n'ont jamais souscrit d'Adhésion SleepSea et n'ont jamais bénéficié d'une Offre. Nous pouvons déterminer à notre discrétion si vous êtes admissible à une Offre, et nous pouvons modifier ou retirer une Offre à tout moment. À la fin de la période de l'Offre, l'abonnement sera automatiquement renouvelé au prix alors en vigueur (y compris les taxes applicables), sauf si vous annulez conformément à la section 3.3 au moins 24 heures avant la fin de la période de l'Offre.
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Restauration des achats. Vous pouvez restaurer un abonnement encore actif dans l'App au moyen de la fonction « Restaurer les achats » ; la restauration d'un achat n'entraîne pas de débit en double. Un abonnement ne peut être associé qu'à un seul compte SleepSea.
4. Autres conditions de paiement
Paiement. Tous les paiements sont traités par l'App Store. Vous êtes responsable des frais supplémentaires éventuels imposés par le fournisseur de votre moyen de paiement.
Questions relatives aux transactions. Si vous avez une question concernant une transaction effectuée au moyen des Services, nous vous invitons à nous contacter d'abord (billing@sleepsea.com) ; sauf si vous avez raisonnablement tenté de résoudre le problème directement avec nous, ou si la loi applicable en dispose autrement, veuillez ne pas faire opposition au paiement ni en refuser le débit auprès du fournisseur de votre moyen de paiement.
Droit de rétractation. Vous disposez, en vertu de la loi, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de l'abonnement, vous permettant d'annuler votre achat et d'obtenir un remboursement intégral. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez nous notifier votre rétractation par e-mail (billing@sleepsea.com) ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 19. Nous accuserons réception de votre rétractation par e-mail dans les meilleurs délais. Votre notification de rétractation doit être envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours pour être valable. Toutefois, si vous avez utilisé les Services au titre de l'abonnement pendant ce délai de 14 jours, vous perdez ce droit de rétractation, sauf si les Services présentaient un défaut durant cette période. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine utilisé lors de l'achat ; les abonnements étant achetés par l'intermédiaire de l'App Store, le remboursement sera traité par l'App Store d'origine, et nous vous assisterons dans cette démarche.
Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Guangzhou Dabai Chaowan Cultural and Creative Co., Ltd., billing@sleepsea.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les services suivants :
Commandé le : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
Date : ______________________
Fonctionnalités futures. Sous réserve de la section 15, votre achat n'est pas subordonné à la mise à disposition, par nos soins, d'une fonctionnalité, d'un contenu ou d'une caractéristique actuelle ou future.
5. Droits relatifs aux Services et aux Contenus Utilisateur
Étendue des Services. SleepSea fournit des contenus audio qui vous aident à vous détendre et à vous endormir, notamment de la musique pour dormir, des sons de la nature et des bruits blancs, ainsi que des histoires pour le coucher (disponibles en anglais, allemand, français, japonais et coréen), accompagnés de fonctionnalités telles que les favoris, l'historique d'écoute, une minuterie de sommeil, des rappels de coucher et des téléchargements hors ligne. Les Services ne fournissent pas de conseils médicaux, de diagnostic ni de traitement ; voir la section 12.
Nos droits. En dehors de la licence limitée qui vous est accordée par les présentes Conditions, les Services et tous les textes, images, éléments audio et autres contenus fournis au moyen des Services, ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés, sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droit d'auteur, de marque ou d'autres mentions de propriété figurant dans les Services. Sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation des Services, vous ne devez pas copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre toute partie des Services.
La licence que nous vous accordons. Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, ainsi qu'une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer l'App sur les appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez. Si vous utilisez les Services au-delà du cadre autorisé par les présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable, cette licence prend fin et votre utilisation constitue une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. Selon les paramètres de votre appareil, après notification appropriée, vous acceptez que nous puissions installer automatiquement des mises à jour de l'App.
Propriété des Contenus Utilisateur. Sous réserve de la licence que vous nous accordez ci-après, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les contenus que vous publiez au moyen des Services, tels que l'avatar et le pseudonyme que vous définissez ou les contenus et pièces jointes que vous soumettez au moyen de la fonction « Contactez-nous » (collectivement, les « Contenus Utilisateur »).
La licence que vous nous accordez. Lorsque vous nous fournissez des Contenus Utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale et exempte de redevances, nous permettant d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de reproduire, d'adapter et de modifier vos Contenus Utilisateur, de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, de les afficher publiquement, de les représenter publiquement et de les distribuer, dans tous les formats et canaux médiatiques existants ou à venir, afin d'exploiter, de promouvoir et de fournir les Services, sans aucun paiement en votre faveur ; dans les limites permises par la loi applicable, vous renoncez aux droits moraux ou à tout autre droit assimilé relatifs à ces contenus. Cette licence est valable pendant toute la durée de protection de vos Contenus Utilisateur par les droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez que vos Contenus Utilisateur, ainsi que notre utilisation de ceux-ci au titre des présentes Conditions, ne portent atteinte aux droits d'aucune personne et ne causent de préjudice à personne.
6. Contenus tiers
Les Services peuvent contenir des informations sur des produits, services, sites web ou événements de tiers, ainsi que des liens vers ceux-ci, tels que les App Stores, les plateformes de connexion tierces et les plateformes de partage, et nous pouvons également permettre à des tiers de proposer leurs contenus au moyen des Services (collectivement, les « Contenus tiers »). Les Contenus tiers sont fournis uniquement pour votre commodité ; nous ne contrôlons pas ces contenus et ne les approuvons pas. Dans les limites permises par la loi applicable, vous accédez aux Contenus tiers et les utilisez sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Votre utilisation des Contenus tiers relève exclusivement de votre relation avec le tiers concerné et est soumise aux conditions de ce tiers.
7. Réclamations relatives aux contenus
Si vous constatez que des contenus des Services portent atteinte aux droits d'autrui (par exemple en matière de droit d'auteur, de contrefaçon, d'injure ou d'atteinte à la vie privée), ou si vous estimez que certains Contenus Utilisateur sont illicites, veuillez contacter support@sleepsea.com. Lorsque vous soumettez une notification, vous devez fournir : la date de la notification ; si vous êtes une personne physique, vos nom et prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous êtes une personne morale, sa dénomination et son siège social ; une description des contenus concernés et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels vous demandez le retrait de ces contenus, y compris les dispositions légales applicables et les éléments de fait ; ainsi qu'une copie de la correspondance par laquelle vous avez demandé à l'auteur ou au diffuseur des contenus de cesser, de retirer ou de modifier ces contenus, ou une indication établissant que l'auteur ou le diffuseur n'a pas pu être contacté.
8. Contenus Utilisateur et comportements interdits
Vous êtes entièrement responsable de vos Contenus Utilisateur et de votre utilisation des Services, et vous ne devez pas :
- publier, téléverser ou partager des Contenus Utilisateur qui : (i) constituent des informations confidentielles que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou au sujet desquelles vous ne pouvez pas nous accorder la licence visée ci-dessus ; (ii) portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte aux brevets, droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou droits à la vie privée de tiers ; (iii) violent ou encouragent la violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou sont susceptibles d'engager une responsabilité civile ou pénale ; (iv) sont frauduleux, faux, trompeurs ou mensongers ; (v) usurpent l'identité d'autrui ou présentent de manière inexacte vos relations avec une personne ou une entité ; (vi) sont diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires, offensants, indécents, injurieux ou provocateurs ; (vii) promeuvent la discrimination, les préjugés, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe ; (viii) sont de nature violente ou menaçante ; (ix) promeuvent des activités ou des produits illégaux ou dangereux ; (x) contiennent des promotions, de la propagande politique, de la publicité ou des sollicitations non sollicitées ou non autorisées ; (xi) contiennent des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles ; ou (xii) sont, selon notre appréciation raisonnable, répréhensibles, gênent l'utilisation des Services par les autres utilisateurs, ou sont susceptibles de nous exposer, nous ou des tiers, à un préjudice ou à une responsabilité quelconques ;
- copier, distribuer, utiliser, représenter publiquement ou afficher publiquement, reproduire en miroir ou encadrer (framing) les Services ou l'un de leurs éléments, le nom, les marques ou les logos SleepSea, ou la mise en page et le design de toute page, sans le consentement écrit exprès de notre part ou de nos concédants de licence ;
- modifier les Services, supprimer toute mention ou indication de droits, ou créer des œuvres dérivées fondées sur les Services ;
- utiliser les Services d'une manière allant au-delà de leur objet prévu ou non autorisée par les présentes Conditions, ou d'une manière susceptible de perturber ou de compromettre les Services ou d'empêcher les autres utilisateurs de les utiliser normalement ;
- développer ou utiliser une application interagissant avec les Services sans notre consentement écrit préalable ;
- contourner, neutraliser, supprimer, désactiver ou compromettre de toute autre manière les mesures techniques que nous avons mises en place pour protéger les Services, y compris les limites d'extrait et les limites de téléchargement ;
- accéder aux Services, les explorer ou en extraire des données ou des contenus au moyen de tout moteur, logiciel, outil ou mécanisme que nous ne fournissons pas (y compris les robots d'exploration, les bots et les outils d'extraction de données), sauf dans les cas autorisés par le fichier robots.txt ;
- tenter de contourner, de décompiler, de désassembler ou de procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir les Services (sauf si la loi applicable interdit une telle interdiction), ou tenter d'obtenir le code source ;
- perturber ou tenter de perturber l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, notamment en propageant des virus, en surchargeant les Services, en envoyant des courriers indésirables ou en bombardant de messages ;
- collecter ou stocker les informations personnelles d'autres utilisateurs à partir des Services sans leur autorisation expresse ;
- se livrer à des actes de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;
- utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation de cet utilisateur et la nôtre ; ou
- encourager ou aider quiconque à accomplir l'un des actes qui précèdent.
Si nous estimons raisonnablement que des Contenus Utilisateur contreviennent aux présentes Conditions, nous pouvons les supprimer ou refuser de les afficher, par exemple en les réinitialisant à un avatar ou à un pseudonyme par défaut. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par écrit (un e-mail suffit) des raisons de cette mesure, sauf si nous estimons raisonnablement que cette notification : (i) violerait la loi ; (ii) nous exposerait, nous ou nos sociétés affiliées, à un risque de responsabilité ; (iii) entraverait une enquête ; (iv) affecterait le fonctionnement des Services ; ou (v) causerait un préjudice à un utilisateur ou à toute autre personne. Le fait que nous n'appliquions pas la présente section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer dans d'autres cas. Nous avons le droit d'enquêter sur les comportements contraires aux présentes Conditions ou affectant les Services, et nous pouvons consulter les autorités chargées de l'application de la loi et coopérer avec elles afin de poursuivre les utilisateurs en infraction.
9. Marques
Le nom, le logo, les noms de produits et de services et les slogans de SleepSea, ainsi que l'apparence des Services, ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les marques de tiers mentionnées dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La mention d'un produit, d'un service ou de toute autre information ne constitue ni notre approbation, ni notre parrainage, ni notre recommandation.
10. Résiliation ou suspension
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous manquez gravement ou de manière répétée aux présentes Conditions, si la loi ou une décision de justice nous impose de le faire, ou si nous estimons raisonnablement que votre comportement est susceptible de nous exposer, nous ou toute autre partie, à un risque de responsabilité ou de préjudice qu'une suspension ou une résiliation ne permettrait pas raisonnablement d'éviter. Dans l'un de ces cas, nous pouvons également suspendre votre compte pendant l'enquête, pour une durée maximale de 90 jours. Sauf interdiction légale, nous vous informerons par écrit (un e-mail suffit) de la suspension ou de la résiliation. Pendant la suspension ou après la résiliation, nous cesserons de vous facturer les Services.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les « Réglages » de l'App, ou demander sa suppression en écrivant à privacy@sleepsea.com ; vous devez néanmoins annuler vous-même tout abonnement actif conformément à la section 3.3.
Après la résiliation des Services ou de votre compte, les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, ont vocation à survivre continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges.
11. Garantie de qualité et exclusions de garantie
Nous fournissons les Services avec une diligence et une compétence raisonnables. Si les Services ne présentent pas la qualité décrite dans la présente garantie, veuillez nous en informer et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème avec vous. Ce qui précède n'affecte pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi. Le droit de la consommation applicable dans votre pays prévoit des garanties légales pour les Services que nous vous fournissons, en vertu desquelles nous sommes responsables de tout défaut que vous constatez dans les Services. Si vous souhaitez faire valoir un droit au titre d'un défaut des Services, contactez support@sleepsea.com. Nos engagements concernant les Services (y compris leurs fonctionnalités, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins) se limitent à ce qui est décrit dans la présente section ou à ce que prévoit la loi applicable dans votre lieu de résidence.
12. Avertissement en matière de santé
- Les Services sont fournis à titre d'information générale et de détente uniquement. Ils ne sont pas destinés, conçus ou présentés comme permettant de diagnostiquer, de prévenir ou de traiter une maladie ou un état de santé, et ils ne remplacent pas des soins médicaux professionnels ;
- Nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé agréé et nous ne disposons pas des compétences professionnelles nécessaires pour diagnostiquer, examiner ou traiter une maladie, prescrire un traitement ou évaluer l'effet d'un traitement ;
- Nous ne fournissons pas de services d'urgence et n'avons aucune obligation de vous contacter, ou de contacter une personne vous représentant, au sujet de votre état de santé ou de votre traitement ;
- Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité, de l'efficacité ou du bon usage des Services ;
- Si vous avez des questions concernant un état de santé, consultez toujours un professionnel de santé ; et
- Ne négligez pas un avis médical professionnel et ne retardez pas une consultation médicale en raison d'un contenu que vous avez lu ou reçu au moyen des Services.
Les activités décrites dans les Services ne conviennent pas à tout le monde. N'utilisez pas les Services lorsque vous conduisez, utilisez des machines lourdes ou exercez d'autres activités nécessitant votre attention.
13. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre manquement aux présentes Conditions, ni des pertes échappant à notre contrôle et que nous ne pouvions raisonnablement éviter par des mesures appropriées (que ce soit au titre des présentes Conditions ou pour négligence). Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous ne sommes responsables que des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez du fait de ce manquement. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira, ou si, au moment où vous avez accepté les présentes Conditions, nous savions tous les deux qu'il était susceptible de se produire.
Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de déclaration frauduleuse résultant de notre négligence ou d'un acte intentionnel, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
14. Droit applicable et juridiction
Si vous avez des questions ou un litige concernant les Services, nous vous invitons à écrire d'abord à support@sleepsea.com ; nous ferons de notre mieux pour trouver une solution amiable avec vous.
Les présentes Conditions, ainsi que la relation entre vous et nous fondée sur celles-ci, sont régies par le droit de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence.
15. Modification et interruption des Services
Nous pouvons modifier ou interrompre les Services de temps à autre pour des motifs légitimes, par exemple pour prévenir les abus ou les préjudices, répondre à des exigences de conformité, de sécurité ou de sûreté, proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux contenus, tenir compte d'une évolution importante des modalités d'utilisation des Services, ou respecter d'autres exigences légales. Nous ne mettrons fin à un Service ni n'apporterons de modification ayant un effet négatif important sur votre utilisation des Services existants qu'après avoir pris en compte le caractère raisonnable de la modification, les attentes des utilisateurs et l'impact potentiel sur vous et sur les autres. Dans la plupart des cas, nous vous informerons raisonnablement à l'avance de ces modifications et vous indiquerons que vous avez le droit de cesser d'utiliser les Services. Toutefois, pour faire face à des situations plus urgentes, par exemple pour prévenir un abus ou un préjudice, pour des raisons de sécurité ou pour respecter une obligation légale, nous pouvons procéder à des modifications sans préavis supplémentaire.
16. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, notamment pour respecter la loi ou la réglementation, pour des raisons de sécurité, pour refléter l'évolution des Services ou de nos pratiques commerciales, ou pour prévenir tout préjudice à notre encontre ou à l'encontre de tiers. En cas de modification importante, nous vous informerons raisonnablement à l'avance, sauf s'il s'agit d'une mise à jour liée à de nouvelles fonctionnalités des Services ou d'une situation d'urgence (par exemple pour des raisons de conformité ou de sécurité). Les notifications envoyées par e-mail sont réputées reçues à la date de leur envoi.
Les litiges découlant des présentes Conditions sont régis par la version des Conditions en vigueur au moment où le litige survient. Sauf indication contraire dans notre notification, votre utilisation continue des Services après la modification des présentes Conditions vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez supprimer votre compte et cesser d'utiliser les Services.
17. Dispositions diverses
- Les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions supplémentaires qui y sont incorporées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif aux Services.
- Si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et sera réputée divisible des présentes Conditions, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.
- Les présentes Conditions, toutes les conditions supplémentaires et les documents associés (y compris les notifications et autres communications) sont rédigés en langue anglaise, et toute traduction fournie l'est uniquement pour votre commodité.
- Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute cession non autorisée est nulle. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction.
- Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation n'est valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé.
- Les intitulés des sections sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, celles-ci sont conclues dans l'intérêt des parties uniquement et ne confèrent aucun droit à des tiers. Vous acceptez que nos communications et transactions puissent avoir lieu par voie électronique.
18. Retours
Nous n'acceptons pas et n'examinons pas les idées, documents ou propositions non sollicités. Si vous nous fournissez des idées, suggestions ou autres retours concernant SleepSea ou les Services, ces retours ne sont pas confidentiels, et nous pouvons les utiliser sans restriction et sans aucun paiement ni aucune compensation en votre faveur.
19. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, contactez-nous par e-mail aux adresses ci-dessous, ou écrivez à : Guangzhou Dabai Chaowan Cultural and Creative Co., Ltd., Room H154, 2601, No. 66 Jianji Road, Haizhu District, Guangzhou, China (Office Use Only).
- Questions des utilisateurs, comptes et problèmes techniques : support@sleepsea.com
- Frais d'abonnement, factures et remboursements (y compris les notifications de rétractation) : billing@sleepsea.com
- Retours sur les contenus de sommeil et les sons de bruit blanc : feedback@sleepsea.com
- Confidentialité et conformité au RGPD : privacy@sleepsea.com
20. Conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs d'Apple
Si vous utilisez l'App sur un appareil de marque Apple, les conditions suivantes s'appliquent. Aux fins des accords pertinents d'Apple, les présentes Conditions (y compris la présente section) constituent le contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) personnalisé applicable à l'App, et vous reconnaissez que le CLUF standard d'Apple ne s'applique pas.
- Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et Apple n'est pas partie aux présentes Conditions. Nous, et non Apple, sommes responsables de l'App et de son contenu.
- Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée au titre de la section 5 est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'App sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation des Conditions d'utilisation de l'App Store ; toutefois, les autres comptes associés à l'acheteur par l'intermédiaire du Partage familial ou d'un achat en volume peuvent également accéder à l'App, l'acquérir et l'utiliser.
- Maintenance et assistance. Nous n'avons aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance pour l'App, sauf si la loi l'exige. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'App.
- Garantie. Toute garantie expresse ou garantie implicite légale qui n'a pas été valablement exclue en application de la section 11 relève de notre seule responsabilité. Si l'App ne se conforme pas à une garantie applicable qui n'a pas été valablement exclue, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'App (le cas échéant) ; dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'App, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d'un défaut de conformité à une garantie relève de notre seule responsabilité.
- Responsabilité. Sous réserve de la section 13, nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers concernant l'App ou sa détention et son utilisation par vous, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) les réclamations selon lesquelles l'App ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur le droit de la protection des consommateurs ou une législation analogue.
- Réclamations en matière de propriété intellectuelle. Sous réserve de la section 13, si un tiers allègue que l'App, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'examen, de la défense, du règlement amiable et de la résolution de cette réclamation.
- Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays ou une région « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
- Nom et adresse. Pour toute question, réclamation ou demande de dommages-intérêts concernant l'App, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 19.
- Bénéficiaire tiers. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et ont le droit (et sont réputées avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en leur qualité de bénéficiaires tiers.